Que vous soyez locataire ou propriétaire, il y a des règles à respecter pour résilier un bail d’habitation. Découvrez dans cet article les différentes situations possibles d’une résiliation.
Résilier un bail de location
Pour résilier un bail de location, le locataire ainsi que le bailleur doivent donner congé et respecter un préavis. En effet, le congé est donné par une lettre recommandée. Cette dernière est transférée à la main ou via un huissier. Quant au préavis, il présente un délai court à compter de la date de la réception de la lettre recommandée.
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Résiliation d’un bail à l’initiative du locataire
Il est important de savoir que le locataire peut mettre fin au bail à tout moment. En revanche, il existe quelques règles à respecter. En location meublée, le locataire doit absolument respecter un délai d’un mois.
Par contre en location nue, le préavis est de trois mois dans la plupart des cas, mais elle peut être réduite à un mois. Ceci est dans le cas où le logement est dans une zone tendue, pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active et en cas de problème de santé constaté par un certificat médical qui justifie un changement de domicile.
S’il souhaite réduire le délai de préavis, le locataire doit obligatoirement le préciser dans son congé. Dans le cas de doute dans le sujet, n’hésitez pas à contacter le service d’aide juridique en ligne pour plus d’informations.
Résiliation d’un bail à l’initiative du bailleur
Parfois, le bailleur peut résilier un bail de location. Mais dans ce cas, les règles sont différentes. En effet, dans le cas d’une location meublée, un préavis de trois mois est respecté. Au contraire, si la location est nue, le préavis est de six mois.
En outre, si le locataire souhaite vendre le logement, reprendre le logement pour l’occuper lui-même ou il justifie un motif légitime comme le non-paiement répété du loyer, le congé ne peut pas être donné.
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